Entretien et ramonage des équipements de chauffage au bois : les règles du jeu changent

Jusqu’à présent ce sont les règlements sanitaires départementaux qui fixaient les obligations règlementaires en termes de ramonage. Un décret et un arrêté applicables au 1^er octobre 2023 viennent d’être publiés. Ils permettent de clarifier et préciser les obligations des occupants de logements équipés d’un système de chauffage au bois (hors chaudière).

Le décret précise bien 2 opérations complémentaires et distinctes que son l’entretien de l’équipement (pour tous les foyers fermés) et le ramonage du conduit.

Ces deux opérations sont à réaliser au minimum une fois tous les douze mois à partir du moment où l’équipement est utilisé. Ces opérations doivent être réalisées par des professionnels qualifiés et donnent lieu à la remise d’une attestation.

L’opération d’entretien obligatoire comporte :

Le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l’appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l’arrivée d’air de combustion

L’opération de ramonage comporte :

Le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement.
« Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire.